Commande
Toute commande passée sur notre site web arom-ate.com implique l'acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
1. Présentation
Ce site est exploité par la société PaPrika Studio au capital de 5000 euros inscrite au RCS de Niort sous le n° Niort B 792 747 248 dont le siège social est 16, rue de Champclairot - 79000 Niort - Tél : 0977358677 E-mail : contact@paprikastudio.com ci après "notre société"
2. Services offerts sur ce site
Sur ce site, notre société vous permet de commander des reproductions originales d’œuvres graphiques numériques sur toiles de peintre. Les produits proposés par notre société sur ce site sont décrits de la façon la plus explicite possible. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis. Les photographies, et autres illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel.
3. Vos commandes
Les commandes sont passées via notre site internet (arom-ate.com).
Le choix du produit que vous souhaitez et la commande de celui-ci sur ce site s'effectuent sous votre seule responsabilité. Une fois la commande passée par vos soins, notre société vous adresse dans les meilleurs délais, à l'adresse email que vous aurez indiquée, une confirmation de commande par courrier électronique, reprenant l'ensemble des informations que vous aurez fournies et notamment :
• les caractéristiques essentielles du produit commandé
• l'indication du prix TTC comprenant le prix du produit commandé ainsi que le montant TTC des frais de livraison.
• les délais de livraison. le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
4. Livraison
Vous avez la possibilité de vous faire livrer les produits commandés sur le site :
• soit à l′adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison de nos produits par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par nos soins.
• soit mis à votre disposition dans le magasin ou point de collecte que vous aurez sélectionné lors du processus de commande, aux jours et heures d′ouverture dudit magasin ou point de collecte.
Les délais de traitement de votre commande sont de 1 à 4 jours ouvrés auxquels s'ajoutent les délais de livraison.
Les délais indiqués sont purement à titre indicatif et communiqués par nos partenaires transporteurs et/ou imprimeurs.
Les commandes sont prises en compte jusqu'à 17h. chaque jour ouvré, passée cette heure elles sont réputées reçues le lendemain.
Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Il vous appartient d'émettre les réserves et les réclamations que vous estimez nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des produits. Vous devez par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à notre société. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce.
Notre société s'engage à vous livrer des produits conformes à votre commande (quantité, type de développement, format) et de haute qualité. Vous devez toutefois vous assurer que les produits qui vous ont été livrés correspondent à la commande. En cas de livraison non conforme ou de défaut, vous devrez en informer immédiatement par écrit le service clientèle de notre société à l'adresse emailcontact@paprikastudio.com et renvoyer les produits à l’adresse suivante :
PaPrika Studio - AROMATE
16 rue de Champclairot - 79000 Niort
Notre société vous remboursera le prix du produit retourné dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception du produit. Les frais de retour resterons votre charge. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande, sauf accord express d'un moyen différent.
5. Droit de rétractation
L'impression et la production de produits personnalisés (chaque œuvre étant unique et numérotée selon l'ordre de vente) s'analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l'article L 221-28, 3° du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de notre Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email ou apparaîtra dans l'onglet « suivi » de notre plateforme internet.
Notre société se réserve le droit d'annuler toute commande ou de fermer un compte en cas de violences verbales ou physiques envers les employés, sous-traitants, dirigeants ou clients de l'entreprise, l'emploi de langage cru étant considéré comme faisant partie des violences verbales.
Les visuels produits (photos, schémas...) sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Pour certains produits de notre catalogue la société peut avoir recours à la sous-traitance auprès de confrères imprimeurs en France ou dans les pays limitrophes. Ce recours s'effectue de façon aléatoire en fonction de la charge de production des ateliers de la société et de la disponibilité des équipements nécessaires à la production. En validant sa commande le Client accepte expressément le recours à la sous-traitance.
6. Prix
Les prix de vente affichés sur notre site web sont valables jusqu'à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Dans ce cas, les prix de référence sont ceux publiés sur les sites web.
Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s'entendent TTC, en euros, franco de port, en France métropolitaine et hors frais de livraison pour les autres pays. Des tarifs de livraison TTC sont ajoutés et affichés dans les récapitulatifs panier avant commande pour les autres pays que notre site web propose lors de la création du compte client.
Quel que soit le mode de livraison, le règlement de vos achats s’effectue directement en ligne, par cartes bancaires grâce à un système de paiement sécurisé (moyens de paiement acceptés: Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleue, Maestro, PayPal). Notre société se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.
Conformément aux dispositions légales applicables en matière d'authentification forte des clients (Directive sur les services de paiement 2ème version DSP2), notre société est tenu de transmettre certaines données personnelles réglementées par la loi au fournisseur de services de paiement lors d'un paiement en ligne.
7. Garantie légale
Notre société est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L 211-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :
PaPrika Studio - AROMATE
16 rue de Champclairot - 79000 Niort
8. Preuves
Les données enregistrées par notre société (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et vous.
9. Informations personnelles
Le renseignement des informations nominatives est nécessaire aux prestations de notre société, notamment en vue de l'acheminement des livraisons. A défaut d'obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée. Vous trouverez tous les détails relatifs à la protection de vos données personnelles, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée ainsi qu’au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dans la rubrique « Confidentialité des données ». Responsable du traitement : PaPrika Studio - AROMATE Service Protection des données 16 rue de Champclairot - 79000 NIORT Notre site web utilise des cookies pour son bon fonctionnement. Vous pourrez trouver de plus amples informations à ce sujet dans la rubrique « Confidentialité des données ».
10. Responsabilité
Notre société n’encourt aucune responsabilité en cas de perte de données, à savoir de votre panier, de votre projet commencé ou de votre commande passée. En cas de réalisation défaillante des produits commandés (à savoir exclusivement mauvaise impression ou non impression de certaines photos par rapport à votre commande) votre indemnisation est limitée au remboursement du prix réglé par vos soins, notre société n'encourant aucune responsabilité pour l'utilisation et le contenu des produits commandés, pour dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance ou frais. Toute indemnisation supplémentaire est exclue. Tout défaut dans la réalisation doit être invoqué dans les meilleurs délais. Seule la réception de l'e-mail de confirmation comportant un numéro de commande atteste la bonne réception de la commande. Notre société s'efforce de maintenir l'accès au site web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Vous déclarez connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
11. Loi applicable / juridiction compétente
Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de vente sont gouvernées par le droit français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome. Sans préjudice des dispositions d’ordre public régissant la compétence juridictionnelle concernant les consommateurs, il est convenu que tout litige opposant notre société à tout commerçant ayant passé commande auprès de notre société pour son commerce relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Niort. En cas de différend que les parties ne parviendraient pas à régler amiablement et en vertu des dispositions de l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous avez le droit, en tant que consommateur, de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige. Au niveau européen, vous pouvez consulter le site https://ec.europa.eu/consumers/odr/ afin de retenir le médiateur de votre choix.
12. Contact et service client
Pour toute question relative à l’une de vos commandes vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse suivante : contact@paprikastudio.com